Politique de confidentialité
OnWay Auto-École s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse révisée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.
Responsable du traitement des données
OnWay Auto-École
Représentée par Madame Valérie Thurre
Avenue de Pratifori 10, 1950 Sion, Valais, Suisse
Email : contact@onway-autoecole.ch
Téléphone : +41 79 716 26 07
Données personnelles collectées
1. Données d'identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale complète
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Nationalité
2. Données relatives au permis de conduire
- Numéro de permis d'élève conducteur
- Date d'obtention du permis d'élève
- Catégories de véhicules
- Historique de formation
- Résultats d'examens
3. Données de paiement
- Informations de facturation
- Historique des paiements
- Statut des acomptes et règlements
4. Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée des visites
- Cookies et technologies similaires
Finalités du traitement
Exécution de contrats de formation
Base légale : Article 6.1(b) RGPD - Exécution d'un contrat
- Gestion des inscriptions aux cours
- Planification des leçons de conduite
- Suivi de la progression pédagogique
- Préparation aux examens
- Émission de certificats et attestations
Obligations légales
Base légale : Article 6.1(c) RGPD - Respect d'une obligation légale
- Tenue des registres de formation (LCR)
- Transmission d'informations aux autorités
- Archivage des documents officiels
- Respect des obligations comptables et fiscales
Intérêts légitimes
Base légale : Article 6.1(f) RGPD - Intérêts légitimes
- Amélioration de nos services
- Sécurisation de notre site web
- Prévention de la fraude
- Gestion du système d'affiliation
- Prospection commerciale (clients existants)
Consentement
Base légale : Article 6.1(a) RGPD - Consentement
- Newsletter et communications marketing
- Cookies non essentiels
- Témoignages et photos publicitaires
Durée de conservation
Conformément à la législation suisse sur la formation à la conduite, certaines données doivent être conservées pendant des durées minimales légales.
Dossiers de formation : 10 ans
Après la fin de la formation (obligation légale LCR)
Documents comptables : 10 ans
Conformément au Code des obligations suisse
Données prospects : 3 ans
Après le dernier contact ou retrait du consentement
Logs techniques : 1 an
Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site
Destinataires des données
Autorités compétentes
- Service cantonal valaisan des automobiles et de la navigation
- Offices cantonaux de la circulation routière
- Autorités fiscales (en cas de contrôle)
Prestataires techniques
- Vercel : Hébergement du site web (États-Unis - Privacy Shield)
- Stripe : Traitement des paiements (Irlande - RGPD)
- Resend : Envoi d'emails (États-Unis - Clauses contractuelles types)
- Cloudflare : Sécurité et performance web (États-Unis - DPA)
Important : Tous nos prestataires sont liés par des accords de protection des données et ne peuvent utiliser vos informations que pour les services qu'ils nous fournissent.
Cookies et technologies similaires
Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :
- Session de navigation et sécurité
- Panier d'achat et processus de commande
- Préférences de langue
- Suivi d'affiliation (30 jours)
Cookies analytiques
Avec votre consentement, nous utilisons :
- Statistiques de fréquentation anonymisées
- Analyse des performances du site
- Optimisation de l'expérience utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'EEE/Suisse. Nous avons mis en place les garanties appropriées :
États-Unis
Clauses contractuelles types de la Commission européenne et accords DPA
Autres pays
Décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types selon le cas
Vos droits
Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition
S'opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la limitation
Limiter le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
Droit de plainte
Déposer une plainte auprès de l'autorité compétente
Limitations légales
Certains droits peuvent être limités lorsque nous avons une obligation légale de conserver vos données (dossiers de formation, obligations comptables) ou lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos droits.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS
- Mots de passe sécurisés
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
- Monitoring de sécurité
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel
- Accès sur base du besoin
- Procédures de sécurité
- Contrôles réguliers
- Plan de réponse aux incidents
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique :
Contact privilégié : contact@onway-autoecole.ch
Téléphone : +41 79 716 26 07
Courrier : OnWay Auto-École, Avenue de Pratifori 10, 1950 Sion
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Autorités de contrôle
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter :
Suisse
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
Union européenne
Autorité de protection des données de votre pays de résidence
edpb.europa.eu
Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 30.07.2025
Entrée en vigueur : 30.07.2025